Le trajet entre deux chantiers : du temps de travail, ou pas

Un compagnon part de chez lui le matin vers un premier chantier, puis repart en milieu de journée vers un second, à vingt minutes de route. Sur la fiche d'heures, seul le temps passé sur place est noté. La réponse courte : le trajet du matin n'est en général pas du temps de travail, mais celui entre les deux chantiers l'est presque toujours, et il entre dans le calcul des heures supplémentaires. La suite explique pourquoi la distinction se joue à des détails très concrets, et comment la tenir sans y repenser chaque mois.

Trois trajets, trois règles#

Le Code du travail ne traite pas tous les trajets de la même façon. L'article L3121-1 définit le temps de travail effectif comme celui où le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. À partir de cette seule phrase, trois situations se distinguent.

Le premier cas reste à part : tant que le compagnon va directement de chez lui au chantier, il reste maître de son trajet, même si celui-ci est long. L'article L3121-4 du Code du travail prévoit une contrepartie, en repos ou en argent, seulement si ce trajet dépasse nettement le trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail. Les deux autres cas, eux, font basculer le compteur : dès que le compagnon est mobilisé pour un déplacement imposé, en cours de journée ou pour passer par l'entreprise, il est à la disposition de l'employeur, et ce temps se paie comme du travail.

Ce que ça change dans le décompte des heures#

La différence ne se voit pas sur une fiche d'heures classique, qui ne note que l'arrivée et le départ du chantier. Prenons une entreprise de plomberie de douze personnes, où quatre compagnons enchaînent deux chantiers trois jours par semaine, avec environ vingt minutes de route non comptées à chaque changement.

• 4 compagnons × 20 minutes × 3 jours par semaine : un peu plus de 4 heures de trajet par semaine, sur l'ensemble de l'équipe.
• Sur 46 semaines travaillées, cela représente environ 180 heures par an.
• À 28 € de l'heure chargée, cette hypothèse représente plus de 5 000 € de temps de travail non compté chaque année.

Ce montant ne tient pas compte des majorations : une partie de ces heures, ajoutées à une semaine déjà à 35 heures, devient des heures supplémentaires. L'article L3121-27 fixe la durée légale à 35 heures hebdomadaires, et l'article L3121-28 prévoit que toute heure accomplie au-delà ouvre droit à une majoration. Un trajet non noté n'est pas un trajet qui n'a pas eu lieu : il reste dû, et il peut être réclamé jusqu'à trois ans après, la durée de prescription du salaire.

Si personne ne le compte, c'est l'entreprise qui doit prouver#

Beaucoup d'employeurs pensent que l'absence de décompte joue en leur faveur. C'est l'inverse. L'article L3171-2 du Code du travail impose à l'employeur d'établir les documents nécessaires au décompte de la durée du travail dès que les salariés ne suivent pas le même horaire collectif, ce qui est le cas dès que deux équipes ne sont pas sur le même chantier. Et en cas de litige, l'article L3171-4 est encore plus net : c'est l'employeur qui doit fournir au juge les éléments justifiant les horaires réellement effectués, pas le salarié qui doit tout prouver seul.

Concrètement, un compagnon qui produit ses plannings, les consignes reçues par message et ses notes de frais de carburant met l'entreprise en difficulté si elle n'a rien à opposer. Le juge ne tranche pas sur un principe abstrait : il compare les pièces de chacun. Une entreprise sans décompte part avec un handicap, même si elle a raison sur le fond.

Ce qui change avec une application construite pour l'entreprise#

Une application construite pour l'entreprise rattache chaque pointage au chantier où il a lieu, et pas seulement à une heure d'arrivée et de départ. Le compagnon pointe depuis son téléphone en quittant un chantier et en arrivant sur le suivant : le trajet est horodaté, rattaché aux deux affaires, et classé selon les règles que vous avez écrites une fois (passage par le dépôt obligatoire ou non, trajet domicile direct).

À la clôture, ces heures partent dans l'export qui alimente votre logiciel de paie ou votre cabinet, dans son format, avec la majoration qui s'applique déjà. Personne ne reconstitue les trajets de la semaine de mémoire, et en cas de contestation, le décompte existe et porte une date.

Ce qu'il ne faut pas faire#

Ne pas fixer de règle écrite parce qu'un cas vous paraît rare est l'erreur la plus fréquente. Attendre qu'un salarié conteste pour s'y pencher coûte plus cher que de distinguer, une fois, les trajets qui passent par le dépôt de ceux qui n'y passent pas. À l'inverse, payer systématiquement tous les trajets comme du temps de travail, par prudence, revient à renoncer à une distinction que la loi prévoit, et qui reste légitime quand le compagnon part directement de chez lui.

Trajet entre chantiers : ce qu'il faut retenir#

Le trajet domicile-chantier direct n'est en général pas du temps de travail, sauf s'il dépasse nettement le trajet habituel. Le passage obligatoire par le dépôt et le trajet d'un chantier à un autre en cours de journée, eux, le sont presque toujours, et entrent dans le calcul des heures supplémentaires.

La règle tient en une phrase, mais elle ne s'applique que si quelqu'un note, pour chaque compagnon, le chantier où il se trouve et le moment où il en change. C'est un geste simple, à répartir au bon moment plutôt qu'à reconstituer le vendredi soir, avec un décompte qui tient la route le jour où quelqu'un le conteste. C'est ce que fait le pointage rattaché au bon chantier.