Méthode et garanties

Les questions de cette rubrique sont celles qu'on pose quand un projet informatique a déjà mal tourné. À qui appartient le code. Ce qui se passe si le prestataire disparaît. Comment on reprend la main.

Elles ont toutes une réponse écrite, et c'est le point : en droit français, la cession des droits d'auteur ne se présume pas. Une formule générale du type « le client est propriétaire du code » ne suffit pas — l'article L131-3 exige que chaque droit cédé soit mentionné distinctement.

On y parle aussi de méthode au sens propre : par où commencer, comment faire l'inventaire de ce qui existe déjà, et pourquoi il vaut souvent mieux raccorder ce qui marche que tout remplacer.